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Baladeurs numériques soumis à une taxe |
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En Suisse, le Tribunal fédéral vient de donner son feu vert à une taxe frappant la copie privée. Après presque 3 ans d'affrontement entre les créateurs et les concommateurs, les juges de Mon-Repos ont donnée leur accord à l'introduction d'une taxe sur les supports numériques tels les iPOD et lecteurs MP3.
La Fédération romande des consommateurs (FRC) déplore cette décision et craint que d'autres appareils tels que les téléphones mobiles ou les ordinateurs ne soient également soumis à cette redevance. Les personnes qui téléchargent légalement et payent les morceaux de musique paient donc plusieurs fois les mêmes droits d'auteur, ce qui est innaceptable. La loi sur les droits d'auteur est actuellement en révision et vous pouvez exprimer votre position en étant signataire d'une pétition sur le site: http://www.musiquepreferee.ch . |
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Dernière mise à jour : ( 13-07-2007 )
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